Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des sociétaires et utilisateurs sont traitées par La CAE COPROD.CO SCIC SAS (ci-après « COPROD.CO »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Sociétaire : désigne tout Utilisateur âgé de plus de dix-huit (18) ans ayant souscrit au minimum 1 part social au capital de la CAE COPROD.CO SCIC SAS, à la charte des valeurs de COPROD.CO et créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Espace personnel : désigne l’interface du site par laquelle le Sociétaire accède à son compte et à des Contenus spécifiques ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url https://coprod.co ;
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, sans avoir pour autant souscrit au capital social de la CAE COPROD.CO SCIC SAS et ayant créé un Compte auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels.
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par COPROD.CO. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Sociétaires, les Utilisateurs et les Visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des demande de sociétariat à la CAE COPROD.CO SCIC SAS et des contacts réguliers/occasionnels avec COPROD.CO;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection commerciale et d'information de COPROD.CO et ses Sociétaires, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • La gestion des opérations liées au financement de COPROD.CO ;
  • L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception de sondages d'opinion ; Le référencement d'évènements et d'actions mises en œuvre par les entrepreneurs ou les groupes locaux COPROD.CO.

Concernant les Sociétaires, les contacts réguliers de COPROD.CO, les signataires de pétitions, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Sociétaires, les Utilisateurs ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@coprod.co.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à COPROD.CO de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, COPROD.CO conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Sociétaire, l’Utilisateur ou le Visiteur n’ait autorisé COPROD.CO à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par COPROD.CO varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

  • Pour les sociétaires, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter du dernier contact à l’initiative du Sociétaire, de l’Utilisateur ou du Visiteur avec COPROD.CO.
  • Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents, aux Utilisateurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de COPROD.CO qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les bénévoles et sociétaires de COPROD.CO qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de COPROD.CO qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Sociétaires, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à COPROD.CO sur le sort de vos données après votre décès.

Les Sociétaires, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par COPROD.CO si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale : 5 impasse des bergeronnettes, 66300 Thuir, ou électronique suivante : mes-donnees@coprod.co.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si COPROD.CO ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

COPROD.CO a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de COPROD.CO concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de COPROD.CO à l’adresse suivante : dpo@coprod.co.